Conditions générales d'utilisation

1. Qui sommes-nous

Circuitly est un simulateur d'électronique et de microcontrôleurs en ligne édité et exploité par Olsisoft (« Olsisoft », « nous »). En utilisant Circuitly, vous contractez avec Olsisoft. Contact : olsisoft@gmail.com.

2. Acceptation

En créant un compte ou en continuant à utiliser le service, vous acceptez les présentes conditions. Si vous utilisez Circuitly au nom d'un établissement ou d'une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager. Si vous êtes une personne physique, vous devez avoir l'âge légal requis ou l'accord d'un représentant légal.

3. Le service

Circuitly fournit des laboratoires de simulation (Arduino/ESP32, logique, analogique, RF, PCB), des leçons guidées, des exports (BOM, câblage, Gerber) et des fonctions de classe. Certaines fonctionnalités sont réservées aux offres payantes Pro, Engineer ou licence classe.

4. Usage acceptable

• Aucun usage illégal, frauduleux ou trompeur, aucun spam.
• Aucune violation de droits de propriété intellectuelle de tiers.
• Aucune atteinte à la sécurité : logiciels malveillants, tests d'intrusion, extraction automatisée (scraping), contournement des limites techniques ou des paliers payants.
• Aucune rétro-ingénierie, revente ou redistribution du service.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte, ainsi que de l'exactitude des informations fournies.

5. Contenus utilisateur

Vous conservez vos droits sur les projets, schémas et codes que vous créez. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger et traiter ces contenus dans le seul but de fournir le service (sauvegarde, synchronisation, partage dans la galerie si vous le demandez).

6. Propriété intellectuelle

Olsisoft conserve la propriété de Circuitly, de son code, de ses moteurs de simulation, de sa documentation et de sa marque. Votre abonnement vous accorde un droit d'usage limité, non exclusif et non transférable, dans les limites de la formule choisie.

7. Niveau de service

Le service est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Les résultats de simulation sont pédagogiques et ne remplacent pas la validation d'un matériel réel ; vous restez responsable de vos réalisations physiques.

8. Paiement, abonnement et vendeur officiel

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le vendeur officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle gère l'ensemble des demandes de service client et les retours.

Les modalités de paiement, de facturation, de taxes, de renouvellement, d'annulation et de remboursement sont régies par les conditions acheteur de Paddle. Voir aussi notre politique de remboursement.

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave, de défaut de paiement, de risque de fraude ou de sécurité, ou de violations répétées des présentes conditions. À la fin de l'accès, vous disposez d'un délai raisonnable pour exporter vos projets avant suppression.

10. Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, nous excluons les garanties implicites et toute responsabilité pour les dommages indirects (perte de profits, de données, d'image). Notre responsabilité globale est plafonnée au montant payé au cours des 12 mois précédents. Rien n'exclut la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de la province de Québec (Canada) et les lois canadiennes applicables ; les tribunaux compétents sont ceux de cette juridiction. Nous pouvons céder le contrat en cas de fusion ou d'acquisition ; vous ne pouvez le céder sans notre accord.